Caisse noire et article 37 : Sonko annonce « deux propositions de loi examinées en urgence »

Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale, a ouvert lundi la première session extraordinaire de l'institution en annonçant l'examen prioritaire de deux propositions de loi. Parmi les textes retenus figurent des dispositions relatives à ce que l'on désigne communément par l'expression «caisse noire», ainsi qu'une proposition touchant à l'article 37 de la Constitution sénégalaise. Ces deux sujets cristallisent depuis plusieurs mois l'attention de la classe politique et de la société civile.

L'article 37 de la Constitution sénégalaise encadre les conditions dans lesquelles un chef d'État peut être candidat à sa propre succession. Il a été au coeur de nombreux débats depuis l'alternance politique de mars 2024, qui a porté Bassirou Diomaye Faye à la présidence de la République avec Ousmane Sonko comme Premier ministre. La question de son interprétation divise les juristes et les acteurs politiques, certains y voyant une limitation stricte des mandats, d'autres une lecture plus souple autorisant des candidatures supplémentaires.

La notion de «caisse noire», quant à elle, renvoie à des fonds publics dont la gestion échappe aux circuits budgétaires ordinaires et aux mécanismes habituels de contrôle. La volonté de légiférer sur ce point s'inscrit dans le projet affiché par les nouvelles autorités de rompre avec des pratiques héritées des régimes précédents. Le gouvernement de Pastef a fait de la transparence financière et de la lutte contre la corruption l'un de ses axes politiques majeurs depuis son accession au pouvoir.

Le recours à une session extraordinaire témoigne du caractère urgent que le camp au pouvoir attribue à ces réformes. Sur le plan institutionnel, une telle session permet à l'Assemblée nationale de siéger en dehors des périodes ordinaires, à condition que l'ordre du jour soit strictement délimité. Ce mécanisme, prévu par la Constitution, est utilisé ponctuellement pour traiter des textes jugés prioritaires par l'exécutif ou par la majorité parlementaire.

À l'échelle africaine, plusieurs pays ont engagé ces dernières années des réformes constitutionnelles ou législatives autour des questions de mandats présidentiels et de transparence budgétaire, avec des résultats contrastés. Le Sénégal, longtemps présenté comme un exemple de stabilité démocratique sur le continent, sera observé de près quant à la manière dont ces textes seront adoptés et, surtout, appliqués.

Les débats en séance plénière diront si la majorité parlementaire parvient à faire aboutir ces deux propositions dans les délais annoncés, et dans quelle forme elles seront finalement adoptées.