Couplage électoral : Pastef conteste la compétence du Conseil constitutionnel

La décision du président de la République de soumettre au Conseil constitutionnel la question du couplage des élections locales de 2027 avec les législatives suscite une vive opposition au sein de Pastef. L'ancien ministre de la Culture, Amadou Ba, estime que cette institution n'a tout simplement pas les attributions pour se prononcer sur un tel sujet.

Prenant la parole pour dénoncer cette saisine, Amadou Ba a affirmé que le Conseil constitutionnel ne dispose d'aucune compétence en matière d'élections locales. Pour le responsable de Pastef, le chef de l'État aurait franchi une ligne en soumettant cette question à une juridiction dont le périmètre d'action est strictement délimité par la Constitution. Cette sortie illustre les tensions qui persistent entre le parti au pouvoir et certaines procédures institutionnelles, même lorsqu'il s'agit de ses propres dirigeants.

Au Sénégal, le Conseil constitutionnel est la juridiction suprême en matière constitutionnelle et électorale. Ses compétences couvrent notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois, la régulation des élections présidentielles et législatives, ainsi que la proclamation des résultats définitifs de ces scrutins. Les élections locales, qu'il s'agisse des municipales ou des départementales, relèvent quant à elles d'un cadre juridique distinct, régi par le Code général des collectivités territoriales.

L'idée de coupler les élections locales prévues en 2027 avec les législatives n'est pas nouvelle dans le débat politique sénégalais. Elle revient périodiquement comme une piste pour rationaliser les coûts et simplifier le calendrier électoral. Mais elle soulève chaque fois des résistances, notamment de la part des partis qui y voient un risque de dilution des enjeux locaux dans les dynamiques nationales, ou une manœuvre susceptible de profiter à la majorité en place.

Sur le continent africain, plusieurs pays ont expérimenté le couplage de scrutins de nature différente, avec des résultats contrastés. Si cette pratique peut alléger les dépenses publiques et favoriser une meilleure mobilisation des électeurs, elle complexifie aussi la lecture des résultats et peut fragiliser la lisibilité démocratique des consultations. Au Sénégal, où la participation citoyenne aux élections locales reste un défi récurrent, la question mérite un débat approfondi, au-delà des seules considérations juridictionnelles.

La controverse ouverte par Amadou Ba pose en filigrane une question de fond sur les limites des attributions du Conseil constitutionnel et sur la manière dont les réformes électorales doivent être conduites dans un État de droit ; la réponse de l'institution, attendue dans les prochaines semaines, sera déterminante pour la suite du processus.