Cour constitutionnelle : un député Pastef reconfigure le projet de Diomaye

L'examen de la proposition de loi n°17/2026 portant création d'une Cour constitutionnelle prend un tour inattendu à l'Assemblée nationale. Un amendement déposé par le député Amadou Ba, membre de Pastef, remet en question les grands équilibres du texte initial porté par le président Bassirou Diomaye Faye.

Au cœur du débat, la question du partage du pouvoir au sein de la future institution. L'amendement proposé par Amadou Ba entend corriger ce que son auteur perçoit comme un déséquilibre dans la conception initiale du projet présidentiel, en faveur d'une architecture institutionnelle plus équilibrée. Le fait qu'un élu de la majorité prenne ainsi ses distances avec un texte issu de l'exécutif mérite attention ; cela signale une vie parlementaire moins verrouillée qu'à l'ordinaire.

La création d'une Cour constitutionnelle au Sénégal n'est pas une idée nouvelle. Depuis des décennies, juristes et acteurs de la société civile plaident pour une juridiction constitutionnelle véritablement indépendante, distincte de l'actuel Conseil constitutionnel, dont la composition et les modes de nomination ont régulièrement alimenté des critiques sur son manque d'autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif. La nouvelle alternance de mars 2024 avait précisément nourri l'espoir d'une réforme ambitieuse en la matière.

L'enjeu dépasse la seule technique juridique. La manière dont sont nommés les membres d'une cour constitutionnelle, la durée de leur mandat, les contrepoids prévus pour éviter toute mainmise d'un pouvoir sur un autre, tout cela conditionne la crédibilité des décisions rendues, notamment en matière électorale. Au Sénégal, pays qui a vécu plusieurs cycles électoraux tendus, cette crédibilité est une condition de stabilité politique. Plusieurs pays africains ayant réformé leurs juridictions constitutionnelles, du Bénin au Kenya, illustrent combien le détail institutionnel pèse sur la vie démocratique réelle.

La proposition de loi n°17/2026 est donc désormais un texte en mouvement, façonné au fil des échanges entre majorité et opposition au sein des commissions parlementaires. L'amendement d'Amadou Ba oblige le gouvernement à défendre publiquement ses choix initiaux ou à accepter une inflexion ; dans les deux cas, le débat gagne en substance.