Déclaration de patrimoine : l'OFNAC hausse le ton face aux récalcitrants

Moins d'un tiers des personnes concernées ont rempli leur obligation légale de déclaration de patrimoine. Face à cette défaillance massive, l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption a décidé de frapper fort en rendant publique, dès le 10 août, la liste de ceux qui n'ont pas joué le jeu.

Sur les 1 594 déclarations de patrimoine attendues, seules 558 ont été effectivement déposées auprès de l'OFNAC. Ce taux de conformité inférieur à 35 % traduit une résistance persistante de nombreux assujettis à une obligation pourtant inscrite dans la loi. En réponse, l'organe anti-corruption a annoncé la publication d'une liste provisoire des défaillants à la date du 10 août, une mesure de transparence qui ne passe pas sans bruit dans certains milieux.

La déclaration de patrimoine est une exigence fondamentale dans tout dispositif sérieux de prévention de la corruption. Au Sénégal, cette obligation concerne les hauts fonctionnaires, les élus et d'autres détenteurs de charges publiques. Elle vise à permettre un contrôle de l'enrichissement illicite avant, pendant et après l'exercice d'une fonction. L'OFNAC, créé en 2012 sous la présidence de Macky Sall, a progressivement renforcé ses prérogatives, mais s'est souvent heurté à un manque de coopération des personnes concernées.

La publication d'une liste nominative des défaillants constitue un tournant dans la stratégie de l'institution. Plutôt que de gérer discrètement les manquements, l'OFNAC choisit cette fois la voie de l'exposition publique pour contraindre les récalcitrants à s'exécuter. Cette approche, qui mise sur la pression sociale et médiatique, n'a pas manqué de susciter des critiques dans une partie de la presse, certains y voyant une méthode trop expéditive ou susceptible de porter atteinte à la réputation de personnes avant tout recours.

Sur le continent africain, plusieurs pays ont emprunté des chemins similaires avec des résultats contrastés. Au Ghana, en Côte d'Ivoire ou encore au Rwanda, les mécanismes de déclaration de patrimoine existent, mais leur effectivité dépend largement de la volonté politique du moment et de l'indépendance réelle des organes de contrôle. Au Sénégal, dans le contexte politique actuel marqué par l'alternance de mars 2024 et le discours affiché de rupture du nouveau pouvoir, la démarche de l'OFNAC s'inscrit dans une dynamique de remise en ordre que les nouvelles autorités entendent incarner.

L'enjeu dépasse la simple formalité administrative. Une déclaration de patrimoine n'a de sens que si elle est vérifiée, croisée avec d'autres données et, en cas d'anomalie, suivie de poursuites. La crédibilité de l'OFNAC se jouera donc moins dans la publication de cette liste que dans les suites concrètes qu'elle donnera aux cas de non-conformité avérés.

La date du 10 août approche ; reste à savoir si la menace de l'exposition publique suffira à déclencher une vague tardive de dépôts, et surtout si l'institution ira jusqu'au bout de sa démarche en tirant les conséquences juridiques des défaillances constatées.