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L'article 17 du règlement financier de l'Assemblée nationale dans le viseur d'un député

Un élu de la République tire la sonnette d'alarme sur une disposition budgétaire qui échappe à tout contrôle au sein de l'hémicycle sénégalais. Une brèche dans la transparence que le parlementaire juge inacceptable.

L'article 17 du règlement financier de l'Assemblée nationale dans le viseur d'un député
L'article 17 du règlement financier de l'Assemblée nationale dans le viseur d'un député — Photo : / À l'Heure
Sénégal

Le député Amadou Dawa Diallo a interpellé ses pairs sur les risques que fait peser l'article 17 du règlement financier de l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit que certaines dépenses, qualifiées de «nature spéciale», peuvent être engagées sans passer par les procédures habituelles de contrôle. Pour l'élu, cette exemption constitue une porte ouverte aux abus de toutes sortes dans la gestion des deniers publics de l'institution.

La question du contrôle des finances publiques n'est pas nouvelle au Sénégal. Depuis des années, des rapports successifs de la Cour des comptes et de l'Inspection générale d'État ont mis en lumière des irrégularités dans la gestion de fonds publics au sein de plusieurs institutions. L'Assemblée nationale, en tant que pouvoir législatif chargé précisément de voter et de surveiller le budget de l'État, se doit d'être exemplaire. L'existence d'une catégorie de dépenses soustraites à tout regard extérieur va à rebours de cet impératif.

Le concept de «dépenses de nature spéciale» est souvent invoqué pour justifier des achats ou des engagements financiers liés à la sécurité ou à des missions sensibles. Mais sans cadre précis ni mécanisme de reddition de comptes, cette notion peut servir de paravent à des pratiques bien moins justifiables. C'est précisément ce glissement que redoute le député Diallo, qui estime que l'imprécision du texte ouvre un espace trop large à la discrétion des gestionnaires.

À l'échelle africaine, plusieurs parlements ont été épinglés pour une gestion opaque de leurs ressources propres. Le débat soulevé par ce député sénégalais s'inscrit dans une dynamique régionale plus large, celle de la transparence budgétaire des institutions législatives. Des organisations comme l'Union interparlementaire ou Afrobarometer ont régulièrement pointé le faible niveau de confiance des citoyens africains envers leurs assemblées nationales, une méfiance souvent nourrie par le sentiment d'une gestion non rendue publique.

Dans le contexte sénégalais actuel, marqué par un discours officiel fort sur la rupture et la reddition des comptes, la sortie d'Amadou Dawa Diallo prend un relief particulier. L'exigence de transparence ne peut pas s'arrêter aux portes de l'institution chargée de la faire respecter. Tolérer des zones d'ombre dans le budget de l'Assemblée nationale affaiblit la crédibilité de l'ensemble du dispositif de contrôle de l'État.

La balle est désormais dans le camp des responsables de l'institution ; une révision ou une clarification de l'article 17 serait le signe que l'Assemblée nationale entend se soumettre aux mêmes exigences de redevabilité qu'elle impose aux autres.

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