Le Conseil constitutionnel barre la route à la réforme de Sonko

Le projet de révision constitutionnelle porté par Ousmane Sonko vient de tomber sous le coup d'une décision sans appel. La haute juridiction a jugé que le texte adopté par l'Assemblée nationale ne satisfaisait pas aux conditions fixées par la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la loi fondamentale la réforme constitutionnelle que le Premier ministre Ousmane Sonko avait impulsée et fait voter par les députés. La juridiction, gardienne de l'ordre constitutionnel au Sénégal, a considéré que la procédure suivie et le contenu du texte soumis par les parlementaires ne respectaient pas les exigences que la Constitution impose pour sa propre révision. Cette décision frappe ainsi de nullité une initiative législative majeure du camp au pouvoir.

Cette invalidation s'inscrit dans un contexte politique particulièrement tendu depuis l'accession au pouvoir du tandem Faye-Sonko en mars 2024. Le nouveau régime, arrivé sur une vague de rupture et de réformes promises, cherche à transformer profondément les institutions sénégalaises. La révision constitutionnelle faisait partie de cet agenda, présentée comme un levier pour consolider les orientations politiques portées par le Pastef. Le recadrage opéré par le Conseil constitutionnel rappelle que toute réforme, aussi légitime soit-elle dans son ambition, doit emprunter un chemin balisé par le droit.

Au Sénégal, la révision de la Constitution obéit à des règles strictes, héritées d'une longue tradition juridique. Le constituant peut déléguer ce pouvoir au Parlement, mais sous des conditions précises de forme et de fond. Le Conseil constitutionnel, dont les membres sont nommés par le président de la République, a ici joué pleinement son rôle d'arbitre institutionnel, indépendamment des rapports de force politiques. C'est la première fois depuis l'installation du gouvernement Sonko qu'une initiative aussi centrale du Premier ministre est retoquée par une institution de l'État.

Au-delà des frontières sénégalaises, cette décision résonne dans un espace africain où les tentatives de révision constitutionnelle par les exécutifs sont fréquentes et souvent controversées. De nombreux pays du continent ont vu leurs Constitutions modifiées pour prolonger des mandats ou concentrer des pouvoirs. Le fait qu'une juridiction suprême invalide une réforme portée par le gouvernement lui-même constitue un signal notable sur la capacité des contre-pouvoirs institutionnels à fonctionner, même dans un régime récemment installé.