Le retour du septennat : une idée séduisante mais constitutionnellement bloquée Arona Coumba Ndoffène Diou

La sortie de l'ex-ministre-conseiller Arona Coumba Ndoffène Diouf relance un débat récurrent dans le paysage politique sénégalais : faut-il allonger la durée du mandat présidentiel à sept ans ? Si l'idée n'est pas nouvelle, elle se heurte aujourd'hui à l'article 103 de la Constitution, qui interdit toute révision touchant à la durée du mandat en cours. Ce garde-fou constitutionnel rend la proposition, en l'état, juridiquement inapplicable.

Le Sénégal n'en est pas à sa première expérience avec le septennat. Sous Léopold Sédar Senghor, puis Abdou Diouf, la durée du mandat présidentiel était précisément de sept ans. C'est la réforme constitutionnelle de 2001, portée par Abdoulaye Wade dès son arrivée au pouvoir, qui a ramené cette durée à cinq ans, avant que Wade lui-même ne la rallonge à sept ans en 2008, déclenchant une controverse politique majeure. Macky Sall a ensuite rétabli le quinquennat par référendum en 2016, après avoir fait de cette réforme une promesse de campagne. La durée du mandat est donc, au Sénégal, une question particulièrement sensible, intimement liée aux rapports de force politiques.

L'article 103 de la Constitution sénégalaise constitue le noeud du problème. Ce texte précise explicitement que la forme républicaine de l'État, le multipartisme et certaines dispositions relatives au mandat présidentiel ne peuvent faire l'objet d'aucune révision. En visant directement la durée du mandat en cours, il ferme la porte à toute tentative de modification qui bénéficierait au président en exercice. Autrement dit, même si une majorité parlementaire venait à soutenir le retour au septennat, la Constitution elle-même s'y opposerait.

Sur le continent africain, la question de la durée des mandats présidentiels reste un sujet brûlant. Plusieurs pays ont connu des crises profondes lorsque des dirigeants ont tenté de modifier les limites constitutionnelles à leur avantage. Le Burkina Faso, le Burundi ou la Guinée ont illustré, à des degrés divers, les tensions que peuvent provoquer ces manipulations institutionnelles. À l'inverse, le Sénégal a longtemps été présenté comme un modèle de stabilité démocratique en Afrique de l'Ouest, une réputation que les débats sur les règles du jeu électoral mettent régulièrement à l'épreuve.

La proposition de Ndoffène Diouf, quelle que soit sa pertinence sur le fond, arrive dans un contexte politique particulier. Le Sénégal sort d'une période de tensions liées à la tenue de la dernière élection présidentielle et le nouveau pouvoir, emmené par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, cherche encore à asseoir son autorité et à concrétiser ses promesses de rupture. Rouvrir le chantier de la durée du mandat risque d'apparaître, aux yeux de nombreux Sénégalais, comme une distraction par rapport aux urgences économiques et sociales du moment.

La question constitutionnelle reste posée : si le débat sur le septennat doit avoir lieu, il devra emprunter un chemin long et semé d'obstacles juridiques, ce qui, à court terme, laisse peu de chances à cette idée de se concrétiser.