Promulgation de la loi sur le règlement intérieur : le bras de fer que l'Assemblée peut opposer à l'exécutif
Après les péripéties autour du Code électoral, constitutionnalistes et parlementaires analysent les leviers dont dispose l'Assemblée nationale pour résister à un éventuel veto de l'exécutif.
La crise du Code électoral a mis en lumière une tension constitutionnelle latente entre les deux têtes de l'exécutif et le Parlement. Plusieurs professeurs de droit constitutionnel contactés par nos soins soulignent que le président de la République dispose de quinze jours pour promulguer une loi, et qu'il peut en demander une nouvelle délibération — mais une seule fois.
Une fois que l'Assemblée a voté un texte dans les mêmes termes, le président est constitutionnellement tenu de le promulguer, sauf à saisir le Conseil constitutionnel. C'est précisément cette arme juridique que l'opposition appelle à activer, estimant que les modifications des articles L29 et L30 posent des problèmes de constitutionnalité.
Commentaires
Soyez le premier à commenter cet article.
Abdoulaye Ndiaye renouvelle sa fidélité politique au Président Bassirou Diomaye Faye
Abdoulaye Ndiaye affirme que cet engagement repose sur une conviction profonde et sur un travail de longue haleine mené avec les populations de Mbacké. Il insiste sur sa volonté de poursuivre ses actions de proximité, notamment en faveur de la jeunesse et du développement local.
Le parti Allure se structure et rallie le camp de Bassirou Diomaye Faye
Le parti Alliance pour les urgences de la République a tenu son premier conseil national à Dakar, marquant une étape décisive dans sa montée en puissance et son ancrage dans la majorité présidentielle.
Gaoussou Koma tient bon : la coalition Diomaye peut compter sur lui
Des rumeurs de rupture circulaient sur Gaoussou Koma et son ancrage au sein de la coalition Diomaye Président. Le leader politique a choisi de répondre fermement en affirmant publiquement sa loyauté sans équivoque.