Réforme constitutionnelle annulée : « Elle est censée n'avoir jamais existé »

Le Conseil constitutionnel a invalidé la révision constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale, infligeant un revers cinglant au pouvoir législatif. L'avocat du président Bassirou Diomaye Faye, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, qui avait introduit le recours ayant abouti à cette décision, a réagi avec satisfaction.

Quelques heures après le verdict des sept sages, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye a pris la parole pour saluer la position du Conseil constitutionnel. L'avocat du chef de l'État, architecte du recours en inconstitutionnalité, a résumé la portée juridique de la décision en une formule sans ambiguïté : la révision constitutionnelle contestée « est censée n'avoir jamais existé ». Une formulation qui traduit, en droit, l'effacement rétroactif d'un texte déclaré contraire à la loi fondamentale.

Le Conseil constitutionnel sénégalais, gardien de la hiérarchie des normes, dispose du pouvoir d'annuler tout texte jugé incompatible avec la Constitution. Lorsqu'une loi est frappée d'inconstitutionnalité, elle est réputée n'avoir jamais produit d'effet juridique. C'est précisément ce principe qui s'applique ici, et que l'avocat du président a tenu à rappeler publiquement, soulignant ainsi la portée concrète et symbolique de la décision.

Cette affaire s'inscrit dans un contexte de tension persistante entre l'exécutif et le législatif depuis l'alternance politique intervenue au Sénégal en mars 2024. L'arrivée au pouvoir du tandem Diomaye Faye-Ousmane Sonko a bousculé les équilibres institutionnels, notamment face à une Assemblée nationale où l'opposition détenait alors la majorité. La révision constitutionnelle désormais annulée portait en elle les traces de ce bras de fer.

Sur le plan institutionnel, la décision rappelle que le contrôle de constitutionnalité constitue un rempart essentiel contre les excès du pouvoir législatif, même lorsque celui-ci agit dans les formes. Plusieurs pays africains ont connu des épisodes similaires où des révisions constitutionnelles, adoptées en bonne et due forme par des parlements, ont été censurées par des juridictions constitutionnelles. Ce mécanisme, hérité des grandes démocraties, gagne en visibilité sur le continent à mesure que les cours constitutionnelles affirment leur indépendance.

La décision du Conseil constitutionnel clôt juridiquement ce chapitre, mais elle ne dissout pas les tensions politiques sous-jacentes ; la question de l'équilibre des pouvoirs au Sénégal reste entière, et les prochaines échéances institutionnelles diront si cette jurisprudence trace durablement les contours d'un nouvel ordre constitutionnel.