Loi n°18/2026 : trois fragilités juridiques qui pourraient tout faire basculer

Le Dr Mor Fall, maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a livré une analyse fouillée du bras de fer constitutionnel qui oppose actuellement la présidence de la République à l'Assemblée nationale. Interrogé par le quotidien L'Observateur, il rappelle d'abord que le chef de l'État a agi dans le strict cadre de ses prérogatives en saisissant le Conseil constitutionnel, conformément à l'article 74 de la Constitution sénégalaise. Ce recours n'est donc pas une transgression, mais un mécanisme prévu et encadré par les textes fondamentaux de la République.

Ce type de contentieux n'est pas une nouveauté dans la vie institutionnelle du Sénégal. Depuis l'indépendance, les relations entre le pouvoir exécutif et le législatif ont connu plusieurs périodes de tension, ponctuées de recours devant le juge constitutionnel. La Constitution de 2001, révisée à plusieurs reprises, a progressivement précisé les conditions dans lesquelles le président peut contester une loi votée par les députés. Ce dispositif vise à garantir la suprématie de la norme constitutionnelle sur toute autre production législative.

Sur le fond, le Dr Mor Fall pointe trois failles dans la loi n°18/2026 qui pourraient convaincre le Conseil constitutionnel de l'invalider. Sans que les détails techniques de chaque grief soient entièrement développés dans les échanges rapportés, l'enseignant souligne que ces fragilités touchent à la fois à la procédure d'adoption du texte et à son contenu. Une loi peut être censurée pour vice de forme, lorsque les règles de délibération parlementaire n'ont pas été respectées, ou pour vice de fond, lorsque ses dispositions contredisent des principes constitutionnels protégés.

L'enjeu dépasse la seule technicité juridique. La décision du Conseil constitutionnel engagera la crédibilité des institutions à un moment où le Sénégal traverse une période de recomposition politique. Une annulation confirmerait le rôle de vigie du juge constitutionnel ; a contrario, une validation contraindrait la présidence à composer avec un texte qu'elle conteste. Dans les deux cas, le verdict orientera la dynamique des rapports de force entre les deux premières institutions du pays. D'autres démocraties africaines, comme le Bénin ou le Burkina Faso dans son histoire récente, ont connu des séquences similaires où le juge constitutionnel a tranché des conflits entre exécutif et législatif, avec des effets durables sur l'équilibre des pouvoirs.

La décision du Conseil constitutionnel sénégalais est donc attendue avec une attention particulière, non seulement par les acteurs politiques et juridiques du pays, mais aussi par les observateurs du constitutionnalisme africain qui voient dans cette affaire un test grandeur nature pour l'indépendance et la solidité des institutions de la République.

La prochaine étape appartient désormais aux sept sages du Conseil constitutionnel, dont le verdict pourrait redéfinir les contours de l'équilibre institutionnel pour les années à venir.