Pastef : un militant condamné pour offense au chef de l'État

Le tribunal des flagrants délits de Dakar a rendu son verdict mardi : Assane Guèye, dit « Azoura Fall », militant de Pastef, est condamné à six mois d'emprisonnement dont un mois ferme, assortis d'une amende de 100 000 francs CFA. Le motif retenu contre lui est l'offense au chef de l'État, une infraction inscrite dans le Code pénal sénégalais.

Ce dossier présente une particularité qui ne manquera pas d'alimenter le débat public. Assane Guèye est lui-même membre de Pastef, le parti du président Bassirou Diomaye Faye, porté au pouvoir en mars 2024 après une longue traversée du désert marquée par des poursuites judiciaires contre ses propres militants. Agriculteur et vendeur de véhicules, le prévenu n'appartient pas aux cercles dirigeants du mouvement, mais son appartenance au parti présidentiel rend l'affaire politiquement sensible.

L'infraction d'offense au chef de l'État est ancienne dans le droit sénégalais. Elle a été utilisée à de nombreuses reprises sous les régimes précédents pour museler des voix critiques, notamment sous Macky Sall, dont le gouvernement avait eu recours à ce texte contre des opposants, des journalistes et des internautes. L'arrivée de Pastef aux affaires avait suscité l'espoir d'une révision de ces dispositions jugées liberticides par une partie de la société civile et de la presse.

À l'échelle africaine, plusieurs États maintiennent dans leur arsenal juridique des lois réprimant les propos jugés attentatoires à la dignité du président. Ces textes, hérités pour beaucoup de la période coloniale, font l'objet de critiques récurrentes de la part des organisations de défense des droits humains, qui y voient un outil de restriction de la liberté d'expression plutôt qu'un mécanisme de protection de l'institution présidentielle.

La condamnation d'un militant de la majorité par une juridiction sénégalaise illustre, au moins en apparence, une certaine indépendance du pouvoir judiciaire. Elle pose néanmoins des questions sur la cohérence entre les engagements de rupture affichés par le régime en place et le maintien effectif de textes répressifs dans le droit positif.

La suite de cette affaire, notamment une éventuelle procédure d'appel, dira si la défense entend contester la qualification retenue ou le quantum de la peine.