Refondation institutionnelle et clarification globale de la crise

Refondation institutionnelle et clarification globale de la crise

La deuxième lettre ouverte de l'ancien ministre d'Etat, Abdou Fall au Président Bassirou Diomaye Faye, intitulée «Pour une refondation institutionnelle et une clarification démocratique» et publiée le 7 juin 2027, a le mérite d’ouvrir un débat utile sur la crise latente de notre système politique. Elle pose une question centrale : les institutions sénégalaises correspondent-elles encore à la réalité du pouvoir ? Somme toute légitime, cette interrogation me paraît à elle seule insuffisante pour cerner les mutations en cours.

Mon aîné part d’un diagnostic politique. Il observe les tensions, les ambiguïtés et les déséquilibres nés de la configuration actuelle du pouvoir. Pour ma part, l’approche devrait procéder d’une autre problématique : celle des dysfonctionnements institutionnels, de la sécurité juridique et de la continuité du fonctionnement régulier d'un État empêtré dans une crise multiforme.

En effet, une crise politique ne devient dangereuse que lorsqu’elle se transforme en crise institutionnelle. Et une crise institutionnelle devient explosive lorsqu’elle se double d’une crise économique, sociale et diplomatique. C’est précisément là que le texte d’Abdou Fall pêche par l'analyse parcellaire de la situation actuelle.

Il appelle à une refondation, mais ne dit pas clairement par quels moyens elle doit être conduite. Quel serait le cadre juridique de cette réforme ? Faut-il une concertation nationale, un dialogue politique avec les acteurs de premier plan, une assemblée constituante ou une révision parlementaire à défaut d'un référendum ?

Qui plus est, les propositions de solutions ne définissent pas de manière précise les responsabilités et le rôle de l'opposition classique et de la néo-opposition que Pastef veut incarner tout en continuant à participer à l'exercice du pouvoir par la présence de ses militants et alliés dans les rouages de l'Etat (Directions générales, Conseils d'administration et autres Conseils de surveillance …)

Il évoque aussi une clarification démocratique, mais sans en préciser le format, la durée, les acteurs, les garanties et le mécanisme de mise en œuvre. Or, dans une République, les bonnes intentions ne suffisent pas. Il faut des procédures, des délais, des responsabilités et des instruments de validation. A ce niveau, l'analyse devrait intégrer la problématique de la tenue des élections en perspectives (élections locales, élections législatives anticipées et référendum, le cas échéant) dans le cadre d'un nouveau code électoral et d'un autre mode de scrutin qui tienne compte des réformes majeures porteuses de rééquilibrage des institutions nationales et locales.

A mon avis, il manque également à son analyse deux dimensions essentielles : le règlement judiciaire du contentieux à l'Assemblée nationale et l’économie politique de la crise. Le Sénégal ne vit pas seulement une tension institutionnelle. Il fait face à une crise de la Justice et une crise économique et sociale aiguë, à des contraintes budgétaires, à une exigence de crédibilité financière, et à une relation délicate avec ses partenaires diplomatiques, financiers et techniques ; le tout dans un contexte d’attentes sociales trop fortes.

Toute réforme institutionnelle profonde, si elle est mal conduite, peut aggraver la fracture politique, l’incertitude institutionnelle, inquiéter les investisseurs, fragiliser les négociations avec les partenaires et affaiblir davantage la confiance des citoyens.

La question n’est donc pas seulement : quelles institutions voulons-nous ?

La vraie question est : comment réformer les institutions sans désorganiser l’État, sans paralyser l’économie, sans fracturer la société et sans isoler davantage le Sénégal ?

C’est pourquoi le débat devrait être élargi autour de cinq exigences.

Premièrement, établir un diagnostic institutionnel rigoureux : identifier les violations des principes d'un Etat de droit, les ambiguïtés au sein de la majorité, les chevauchements de pouvoir et les failles révélées par la pratique récente. En l'occurrence, les conclusions de la Commission Mbow pourraient servir de document de base de discussions.

Deuxièmement, définir un cadre de concertation limité dans le temps, inclusif mais encadré, associant les institutions, les partis politiques, la société civile, les universitaires, les collectivités territoriales, les syndicats, le patronat et les forces vives.

Troisièmement, préciser l’architecture de la transition : comment assurer la gouvernance pendant la phase transitoire des réformes, selon quels mécanismes, avec quels acteurs et quelles garanties de continuité de l’État ?

Quatrièmement, intégrer les enjeux économiques et sociaux : programme économique et social, dette, finances publiques, confiance des partenaires, climat des affaires, efficience et stabilité des politiques publiques, emploi et coût de la vie

Cinquièmement, prévoir un mécanisme de validation démocratique : soit par voie référendaire, soit par une procédure législative concertée, précédée d’un débat national transparent.

La refondation institutionnelle ne doit pas être un slogan. Elle doit être une méthode.

Elle ne doit pas servir à maquiller une crise politique dans le seul but de concilier les antagonismes du moment. Elle doit permettre de restaurer l’autorité de l’État, la primauté de la Constitution, la confiance des citoyens et la crédibilité internationale du Sénégal.

C’est à ce niveau que le débat avec Abdou Fall mérite d’être poursuivi et élargi à tous ceux qui ont déserté l'espace public à cause de la violence du propos : non pas pour contester l’utilité de son diagnostic, mais pour aider à franchir une étape supplémentaire ; celle du passage du constat politique à l’ingénierie institutionnelle, économique et démocratique.

Car une République ne se refonde pas seulement avec des idées générales. Elle se reconstruit avec des règles, des institutions, des garanties solides, un calendrier et une volonté politique assumée par des acteurs responsables et conscients de la gravité de la crise.

Babacar Gaye

Ancien ministre d'Etat

Leader de Mankoo Mucc