Sonko à l'Assemblée : le Conseil constitutionnel obligé de trancher

Le cœur du débat ne porte pas encore sur le fond de l'affaire, mais sur une question préalable : le Conseil constitutionnel peut-il refuser de se prononcer en invoquant son incompétence ? Selon les analyses juridiques qui circulent depuis la saisine, la réponse est non. La juridiction constitutionnelle serait, en vertu des textes qui l'organisent, tenue d'examiner la requête et de se prononcer, qu'elle tranche en faveur ou en défaveur de la réintégration.

Ce débat s'inscrit dans une séquence politique et judiciaire particulièrement dense autour d'Ousmane Sonko. Figure centrale de l'opposition sénégalaise, il a été exclu du fichier électoral, radié de ses fonctions de maire de Ziguinchor, puis déclaré inéligible avant la présidentielle de mars 2024. Son parti, le Pastef, a finalement remporté cette élection avec Bassirou Diomaye Faye comme candidat de substitution. La question de sa présence à l'Assemblée nationale rouvre donc un contentieux qui mêle droit, politique et symbole.

Sur le plan strictement juridique, la compétence du Conseil constitutionnel est encadrée par la Constitution sénégalaise et les lois organiques qui définissent ses attributions. Lorsqu'une saisine lui est adressée dans les formes requises, la juridiction ne dispose pas d'une liberté discrétionnaire pour se soustraire à l'examen du dossier. Se déclarer incompétente sans motif tiré des textes reviendrait à un déni de justice constitutionnel, ce que le droit public sénégalais ne permet pas.

L'enjeu dépasse la seule personne d'Ousmane Sonko. Ce qui se joue, c'est la capacité des institutions à arbitrer des conflits politiques majeurs sans céder à la pression des circonstances. En Afrique de l'Ouest, les cours constitutionnelles ont souvent été au centre des crises postélectorales, tantôt saluées pour leur indépendance, tantôt critiquées pour leur alignement sur le pouvoir exécutif. Le précédent sénégalais sera observé bien au-delà des frontières du pays.

La décision du Conseil constitutionnel, quelle qu'elle soit, aura des répercussions directes sur la composition de l'Assemblée nationale et sur l'équilibre des forces entre la majorité présidentielle et l'opposition ; la suite de la procédure sera donc scrutée avec une attention particulière par l'ensemble des acteurs politiques et de la société civile.